Articles & Études Techniques

Essais monographiques, avis réglementaires et réflexions de droit sanctionnateur rédigés par des juristes et experts en conformité invités.

Ligne de Publication Scientifique & Call for Papers Vous êtes juriste, magistrat ou chercheur ? Soumettez vos études techniques pour révision éditoriale et publication chez UNOVOX.

Contacter le comité éditorial →

Decreto legislativo 10 marzo 2023 DISPOSITIF D'ALERTE & PROTECTION DU LANCEUR D'ALERTE

9 min de lecture · 19 septembre 2026

Le Renversement de la Charge de la Preuve et la Protection des Lanceurs d'Alerte sous la Decreto legislativo 10 marzo 2023

Analyse juridique et doctrinale sur la présomption de représailles, la recevabilité de la preuve numérique et les prérogatives de contrôle de l'autorité de tutelle (Normattiva — texte en vigueur ; ANAC — lignes directrices n° 1/2025).

Me Alexandre Laurent Avocat au Barreau de Paris & Consultant en Conformité · Cercle Européen de la Conformité et du Droit Pénal des Affaires

Lire l'étude complète →