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Conformité & Gouvernance d'Entreprise

Blog UNOVOX

Articles hebdomadaires, analyses de jurisprudence et orientations pratiques sur la conformité réglementaire et l'intégrité d'entreprise.

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DROIT LUXEMBOURGEOIS & LOI DU 16 MAI 2023 JURISPRUDÊNCIA & CONFORMIDADE
7 min de lecture · 1er octobre 2026

Loi du 16 Mai 2023 et Office des Signalements : Sanctions Pénales et Protection des Salariés au Luxembourg

Au Luxembourg, la loi du 16 mai 2023 impose des amendes administratives pouvant atteindre 250 000 € et des sanctions pénales en cas de représailles contre un lanceur d'alerte. Les spécificités pour le secteur financier et les entreprises commerciales.

Me Laurent Schmit
Me Laurent Schmit Avocat à la Cour & Expert en Régulation Financière
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UE GUIDES PRATIQUES & CONFORMITÉ
6 min de lecture · 19 septembre 2026

Guide Pratique : Déployer son Canal de Signalement et Maîtriser les Délais sous la UE

Méthodologie pas à pas pour structurer le recueil des alertes, respecter les délais légaux de 7 jours et 3 mois et éviter les sanctions de la Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Me Alexandre Laurent
Me Alexandre Laurent Avocat au Barreau de Paris & Consultant en Conformité · Cercle Européen de la Conformité et du Droit Pénal des Affaires
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