COLLECTIVITÉS LOCALES
Une structure publique reflétée dans le canal.
Les services, responsabilités et circuits de traitement peuvent suivre l’organisation réelle de la collectivité.
ORGANISATION
Équipes, catégories et circuits propres.
La plateforme s’adapte au modèle de responsabilité défini par l’entité.
- Services et catégories configurables
- Attribution manuelle ou automatique
- Délais liés aux changements d’état
- Documents publics disponibles sur le portail
Cadre français : les personnes morales de droit public employant au moins 50 agents sont concernées, tandis que les communes de moins de 10 000 habitants et certains établissements rattachés sont exclus de l’obligation générale. Le statut, l’effectif et le rattachement doivent être vérifiés.