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Conformité & Gouvernance d'Entreprise

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DROIT SOCIAL & LOI WASERMAN JURISPRUDÊNCIA & CONFORMIDADE
7 min de lecture · 1er octobre 2026

Jurisprudence Cour de Cassation et Rapport du Défenseur des Droits : La Notion de « Bonne Foi » et les Risques pour l'Employeur

La Cour de cassation a réaffirmé une protection stricte des lanceurs d'alerte : une erreur factuelle dans le signalement n'annule pas la bonne foi du salarié. Alors que le Défenseur des droits constate une hausse massive des alertes, les entreprises doivent impérativement sécuriser leurs canaux internes.

Me Claire de Montmirail
Me Claire de Montmirail Avocate au Barreau de Paris & Spécialiste Droit Social
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Sapin II / Loi Waserman GUIDES PRATIQUES & CONFORMITÉ
6 min de lecture · 19 septembre 2026

Guide Pratique : Déployer son Canal de Signalement et Maîtriser les Délais sous la Sapin II / Loi Waserman

Méthodologie pas à pas pour structurer le recueil des alertes, respecter les délais légaux de 7 jours et 3 mois et éviter les sanctions de la Légifrance — texte consolidé de la loi Sapin II.

Me Alexandre Laurent
Me Alexandre Laurent Avocat au Barreau de Paris & Consultant en Conformité · Cercle Européen de la Conformité et du Droit Pénal des Affaires
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