DROIT SOCIAL & LOI WASERMAN JURISPRUDÊNCIA & CONFORMIDADE
7 min de lecture · 1er octobre 2026 Jurisprudence Cour de Cassation et Rapport du Défenseur des Droits : La Notion de « Bonne Foi » et les Risques pour l'Employeur
La Cour de cassation a réaffirmé une protection stricte des lanceurs d'alerte : une erreur factuelle dans le signalement n'annule pas la bonne foi du salarié. Alors que le Défenseur des droits constate une hausse massive des alertes, les entreprises doivent impérativement sécuriser leurs canaux internes.
Me Claire de Montmirail Avocate au Barreau de Paris & Spécialiste Droit Social