Module 3: Les composantes du programme de conformité

1. Fondements et Contexte Réglementaire

Le thème de cette vidéo est : les composantes du programme de conformité. À la fin, vous devrez pouvoir expliquer comment le plan de risques, le code, la formation et le canal fonctionnent ensemble. Nous relierons l'information disponible, le critère de décision et l'action à consigner. Suivez le cas et comparez votre réponse à la proposition. Un programme d'intégrité relie les risques, les comportements, les contrôles et les canaux de signalement. L'obligation de protéger les lanceurs d'alerte s'apprécie au regard du droit national. Les outils de prévention des exemples constituent de bonnes pratiques, sauf lorsqu'une obligation légale précise applicable à l'organisation est expressément identifiée.

Un programme d'intégrité peut associer une évaluation des risques, des règles de conduite, une formation et un canal de signalement. Le plan identifie les risques et mesures, le code guide les décisions, la formation exerce les comportements et le canal révèle les problèmes. Cette organisation est une proposition de gestion. Un outil ne doit être présenté comme obligatoire que si le droit national applicable l'impose.

Appliquez la règle suivante : Sapin II distingue la procédure de signalement des mesures anticorruption de l'article 17. Pour les sociétés visées au I, les critères généraux combinent au moins 500 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros, avec des règles de groupe. Depuis le 15 juin 2025, le I, 3° vise aussi les dirigeants des personnes morales exploitant les installations portuaires désignées à l'article L.5332-16, 2° du code des transports. Vérifiez cette catégorie particulière sans présenter les seuils d'effectif et de chiffre d'affaires comme universels. Les obligations comprennent les mesures énumérées au II.

2. Application Pratique et Réglementation Nationale

Choisissez un processus, comme les achats, et suivez-le dans les quatre composantes. Retrouvez le risque dans le plan, la règle dans le code, l'exemple en formation et le moyen de signaler un soupçon. S'il manque un lien, définissez une action. Quatre fichiers dans un dossier ne prouvent ni la connaissance des règles ni l'efficacité des contrôles. Avant de poursuivre, transformez cette procédure en une séquence que vous pourriez expliquer à un collègue. Identifiez la première vérification, l'action qui dépend de son résultat et la trace permettant de reconstituer la décision. Suivez la séquence à l'écran et repérez où une erreur modifierait le résultat.

Une organisation fictive identifie un risque de favoritisme envers les fournisseurs. Le plan exige des critères documentés, le code encadre les conflits, la formation traite les déclarations d'intérêts et le canal reçoit un signalement de possible violation. L'analyse peut révéler la nécessité de renforcer le contrôle. Lisez maintenant le cas attentivement. Séparez ce qui est présenté comme un fait de ce qui reste à confirmer. N'ajoutez ni intentions ni événements absents du récit. Cette distinction permet de choisir une réponse proportionnée aux informations disponibles.

3. Étude de Cas et Points de Vigilance

L'exercice est le suivant : Une organisation a publié un code, mais personne ne sait où signaler un soupçon. Quel lien du programme fait défaut ? Choisissez une réponse et justifiez-la en une phrase. Pendant la pause, comparez votre choix aux critères étudiés. Réfléchissez aussi à l'élément que vous conserveriez pour expliquer votre décision ultérieurement.

Le lien entre règle de conduite, communication et canal. Il faut vérifier l'accessibilité, diffuser la procédure et confirmer que les personnes savent utiliser le canal, tout en maintenant les documents disponibles.

Voici une erreur à éviter : confondre l'existence de documents avec la mise en œuvre effective d'un programme.

Appliquez maintenant la règle nationale à une seconde décision. L'équipe présente tous les outils d'intégrité comme obligatoires dans chaque pays. Comment revoir le message ?

Distinguez les véritables exigences nationales, leurs conditions d'application à l'entité et les bonnes pratiques proposées. La règle particulière étudiée doit figurer dans la procédure correspondante. Chaque obligation a besoin d'une source ; chaque choix de gestion, d'un objectif, d'un responsable et d'une preuve d'exécution.

Retenez ces trois points. Premièrement : Les composantes doivent être reliées. Deuxièmement : La formation doit expliquer des décisions concrètes. Troisièmement : Les incidents peuvent améliorer les contrôles.

Pour appliquer cet apprentissage, reprenez la procédure de votre organisation ou imaginez comment la construire. Identifiez une différence avec le cas résolu. Écrivez la modification proposée et les informations nécessaires pour la justifier. Vous pouvez réaliser cette courte tâche sur la fiche accompagnant la vidéo.

Le résultat attendu de cette unité est de savoir expliquer comment le plan de risques, le code, la formation et le canal fonctionnent ensemble. Consultez de nouveau la réponse expliquée en cas de doute et conservez la synthèse pour une décision future.

Sur la fiche de travail, reliez votre proposition à la règle nationale de cette vidéo. Indiquez le document ou champ à modifier et la personne qui doit valider. S'il s'agit d'une bonne pratique, expliquez le risque à réduire. S'il existe une obligation légale, notez sa source et son champ d'application.