MAINSYSTEMS
Réception
Le signalement est enregistré dans un canal protégé et confié aux personnes habilitées.
SUIVI
7 jours pour accuser réception. 3 mois pour informer du suivi.
Ces repères structurent le traitement, mais doivent être appliqués selon le texte et le canal concernés.
Accusé de réception
L’auteur du signalement reçoit une confirmation, sauf exception prévue par le cadre applicable.
Retour d’information
Une information est communiquée sur les mesures envisagées ou prises et leurs motifs, dans les limites de la confidentialité.
Important : un délai légal n’est pas une simple alerte calendrier. Il faut définir le responsable, documenter le suivi et préserver la confidentialité.
Gérez les délais dans le dossier.
UNOVOX associe rappels, changements d’état et historique à chaque signalement.