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Conformité & Gouvernance d'Entreprise

Blog UNOVOX

Articles hebdomadaires, analyses de jurisprudence et orientations pratiques sur la conformité réglementaire et l'intégrité d'entreprise.

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DROIT BELGE & LOI DU 28 NOVEMBRE 2022 JURISPRUDÊNCIA & CONFORMIDADE
6 min de lecture · 1er octobre 2026

Indemnités de 18 à 26 Semaines de Rémunération : Le Risque Réel des Représailles en Belgique

En droit belge, le travailleur victime de représailles a droit à une indemnité forfaitaire de 18 à 26 semaines de rémunération. Analyse des exigences probatoires et du contrôle exercé par le Médiateur fédéral.

Me Philippe Van de Putte
Me Philippe Van de Putte Avocat spécialisé en Droit du Travail et Compliance
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Loi du 28 novembre 2022 (secteur privé) GUIDES PRATIQUES & CONFORMITÉ
6 min de lecture · 19 septembre 2026

Guide Pratique : Déployer son Canal de Signalement et Maîtriser les Délais sous la Loi du 28 novembre 2022 (secteur privé)

Méthodologie pas à pas pour structurer le recueil des alertes, respecter les délais légaux de 7 jours et 3 mois et éviter les sanctions de la Médiateur fédéral — Centre Intégrité.

Me Alexandre Laurent
Me Alexandre Laurent Avocat au Barreau de Paris & Consultant en Conformité · Cercle Européen de la Conformité et du Droit Pénal des Affaires
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